Tarif Des Frais du CCPP
En vigueur pour tout matériel reçu après le 1er janvier 2006
| Anglais ou Français | Anglais et Français | |
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1. Tout SPP y compris les opinions sur la publicité directe aux consommateurs (PDC) |
390.00$ |
450.00$ |
| sauf: | ||
| a) SPP supplémentaires faisant partie d'une série, ayant de légères modifications, et soumises le même jour : | 140.00$ | 190.00$ |
| b) SPP de rappel (section 7.6) | ||
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| a) Opinion écrite pour aider à faire la distinction entre publicité et information (sauf si demandé par le CCPP) | 390.00$ |
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| b) Réunion consultative, présentations (plus frais de déplacement) | 500.00$ | |
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c) Les réunions au bureau du CCPP en ce qui concerne: des concepts de publicité, des dossiers subissant une revue, la distinction entre la publicité et l’information, les réunions de pré-lancement, et ainsi de suite. |
500.00$ | |
3. Des frais supplémentaires seront facturés pour toute révision et toute opinion lorsque: |
Supplément |
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| i) le nombre de révisions nécessaires est de trois ou plus | 150.00$ | |
| ii) le SPP comprend plus de 10 pages ou plus de 15 références | 210.00$ | |
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Les frais sont facturés après l’envoi de la lettre suite à l’examen initial du matériel. Les frais représentent le coût de la révision et non celui de l’agrément du SPP. Lorsqu’un numéro d’approbation a été octroyé à un SPP, nous considérons que le processus d’agrément est terminé pour les frais qui ont été évalués. Toute révision ultérieure sera traitée comme une nouvelle révision, recevra un nouveau numéro de dossier et des frais complets seront facturés. Le tarif applicable à «tout SPP» sera facturé pour la révision de renseignements posologiques au moment du lancement ou au moment de la révision. Les factures doivent être payées dans les 30 jours; un annonceur ayant un solde non réglé peut être tenu de régler ses comptes avant que de nouveaux SPP soient acceptés pour agrément. Des frais de 5% pour la TPS s’appliquent à tous les tarifs indiqués ci-dessus. |
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Pour toute question au sujet des tarifs, veuillez vous adresser au bureau du CCPP: 375 Kingston Rd., Suite 200, Pickering Ont. L1V 1A3. Tél.: (905) 509-2275; Télécopieur: 905-509-2486
Faites parvenir votre courriel à review@paab.ca.
Site Internet: www.paab.ca