Modalités et conditions d’utilisation du site Web

Dernière mise à jour : 20 décembre 2019

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Vous acceptez que les documents téléchargés, sauf indication contraire, vous sont fournis sous licence pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, redistribuer, décompiler, inverser la conception, désassembler les documents téléchargés et vous devez maintenir tous les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité.

Le CCPP et ses détenteurs de licences, dans la mesure maximale permise par la loi, ne donnent aucune garantie quant aux documents téléchargés et ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, de toutes pertes ou dommages qui auraient été subis à la suite de ou en lien avec votre utilisation des documents téléchargés ou avec la confiance que vous leur accordez, y compris l’incapacité des documents téléchargés de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications.

Droits d’auteur, marques de commerce et accès

Tout le contenu du présent Site est protégé par les lois sur le droit d’auteur, d’autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et par des traités internationaux. Le CCPP et ses détenteurs de licences sont les détenteurs exclusifs de tout droit, titre et intérêt (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur le présent Site et tout son contenu.

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Vous convenez de ne pas utiliser le contenu du Site (y compris de soumettre du contenu généré par les utilisateurs) de toute façon qui contrevient aux restrictions suivantes :

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• enfreint des droits en matière de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de propriété, les droits de protection de la vie privée, les droits relatifs à la publicité ou tout autre droit de quelque nature que ce soit;

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Vous accordez par la présente au CCPP une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, perpétuelle et libre de redevances (mais pas l’obligation) de publier, afficher, conserver, archiver, utiliser, entreposer, produire, reproduire, exécuter en public, diffuser et communiquer au public par télécommunication, le contenu généré par les utilisateurs, sous toute forme, en tout ou en partie, dans n’importe quelle plateforme, telle que les plateformes de syndication, de vidéos et de médias sociaux, comme les bulletins, blogues, fils Twitter, affichages dans Facebook, en lien avec tout produit (que ce soit sous forme imprimée, numérique ou autre), créé, détenu ou publié par le CCPP ou une de ses filiales, aujourd’hui et à l’avenir, et d’octroyer des sous-licences à de tels droits à tout détenteur de licence du CCPP

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Généralités

Le CCPP peut amender les présentes modalités de temps à autre à la seule discrétion du CCPP. Veuillez réviser ces modalités chaque fois que vous accéderez au présent Site.

Les présentes modalités, ainsi que la Politique de protection de la vie privée et les Lignes directrices d’utilisation des forums communautaires présentes dans le Site, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre le CCPP et vous relativement à votre utilisation de ce Site, de ses services et de son contenu. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des présentes modalités devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, pareille illégalité, invalidité ou inapplicabilité ne toucheront nullement les autres dispositions dans aucune autre juridiction pas plus qu’elles ne toucheront la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition des présentes modalités dans n’importe quelle juridiction. The parties have expressly requested that the Terms be drafted in English. Les parties ont expressément requis que les présentes modalités soient rédigées en anglais.

Les modalités sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et tout différend sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de cette province.

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