Contenu du document d’orientation

But

L’ancien

Figure 1 : Annonce dans des revues

Figure 2 : Résumé des renseignements posologiques

Le nouveau

Figure 3 : Niveau ultime d’énoncé de juste équilibre sur Toviaz

Figure 4 : Destination du lien dans Internet

Figure 5 : Destination du lien dans Internet qui contient des références et des paramètres d’études

Utilisation du niveau moyen pour mener vers le niveau ultime d’énoncé de juste équilibre

Figure 6 : Exemple d’annonce dans des revues sur Toviaz

Figure 7 : Niveau ultime d’énoncé de juste équilibre placé ailleurs

Figure 8 : Niveau ultime d’énoncé de juste équilibre placé ailleurs avec des références et des paramètres d’études

Autres utilisations clés du niveau moyen d’énoncé de juste équilibre pour mener au niveau ultime d’énoncé de juste équilibre

Figure 9 : Taille de polices de caractères pour du contenu qui n’est pas situé sur le

recto de l’annonce

Figure 10 : Règle coulissante

Figure 11 : Porte-échantillons

But

Le présent document est fondamentalement un recueil d’exemples. Il a pour but de cristalliser les principes des articles 4,4 et 7,3 du code du CCPP et les concepts expliqués dans les documents d’orientation du CCPP « Document d’orientation sur la création des trois niveaux de base d’énoncés de juste équilibre (publicité destinée aux professionnels de la santé) » et « Document d’orientation sur la sélection et le placement du niveau de base de l’énoncé de juste équilibre dans les SPP destinés aux professionnels de la santé ». Il est fortement recommandé de lire ces documents avant de lire celui-ci.

L’ancien

La Figure 1 présente l’annonce dans des revues sur Toviaz en 2012 tandis que la Figure 2 montre les renseignements posologiques auxquels cette annonce fait référence. 

Figure 1 : Mise en page de l’annonce dans les revues sur Toviaz en 2012 (c.-à-d. avant les modifications au code) (rétrécie pour correspondre à la page)

L’énoncé de juste équilibre se trouve dans le quadrant inférieur gauche. De plus, l’icône dans le quadrant inférieur à l’extrême droite dirige le lecteur vers la page 76 de la publication où se trouve le résumé des renseignements posologiques. La Figure 2 présente le résumé des renseignements posologiques qui s’étale sur 2 pages. C’est ce que le lecteur voit lorsqu’il arrive à la page 76.

Figure 2 : Résumé des renseignements posologiques de 2012 sur Toviaz (2 pages)

Le nouveau

La Figure 3 est l’un des aspects que peut prendre l’annonce sur Toviaz après les modifications au code du CCPP de juillet 2013. On emploie le niveau de base ultime d’énoncé de juste équilibre parce que le SPP contient des allégations thérapeutiques.

Figure 3 : Niveau de base ultime d’énoncé de juste équilibre sur Toviaz

Cette figure présente un exemple de modifications apportées à une annonce déjà existante dans une revue. Ces modifications n’ont pas été approuvées par Pfizer et sont uniquement présentées à des fins de formation.

La page Web à l’adresse URL www.toviaz.ca/PM1583 qui est montrée dans l’énoncé de juste équilibre de la Figure 3 est une page hypothétique du site protégé www.toviaz.ca destiné aux professionnels de la santé. La Figure 4 présente un exemple de ce à quoi pourrait ressembler cette page Web hypothétique (uniquement à des fins de formation, cette page Web n’existe pas et n’a pas été approuvée par Pfizer). Vous remarquerez que Toviaz ne comporte pas de Lettre à l’intention des professionnels de la santé de juillet 2012. L’icône correspondante a été ajoutée uniquement à des fins de démonstration.

Figure 4 : Destination du lien Web hypothétique sur Toviaz

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Cliquez ici pour la Lettre à l’intention des professionnels de la santé de juillet 2012

Cliquez ici pour visiter la page d’accueil de Toviaz.ca

Conformément à l’article 7.3 du code du CCPP, cette page doit être accessible sans avoir à taper un mot de passe. Cela est possible étant donné que le SPP qui renferme l’adresse URL est distribué ou rendu visualisable d’une façon contrôlée (c.-à-d. ciblée pour les professionnels de la santé). Par conséquent, l’adresse URL elle-même sert de clé d’entrée dans le site Web sur Toviaz. C’est pour cette raison que vous observerez que l’adresse URL n’est pas simplement www.toviaz.ca. La révision de cette page Web par le CCPP n’est pas nécessaire à condition que le contenu soit limité au contenu détaillé dans l’article 7.3.2b du code du CCPP. Les références et les paramètres d’études sont révisés dans le contexte du SPP correspondant.

La liste des références et les paramètres d’études peuvent apparaître dans le SPP comme le présente la Figure 3. Toutefois, ils auraient pu avoir été déplacés vers la destination du lien dans Internet comme le montre la Figure 5. L’invitation à cliquer vers l’AMM (et la Lettre à l’intention des professionnels de la santé le cas échéant) doit être très visible sur la destination du lien dans Internet (p. ex., au premier plan sur la page et en gros caractères).

Veuillez noter que les paramètres d’études et la liste des références peuvent apparaitre soit sur le devant de la destination du lien Internet (comme à la Figure 5) ou peuvent être relégués à un clic publicitaire.

Figure 5 : Destination du lien Web hypothétique sur Toviaz (avec les références et les paramètres d’études)

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Liste de références :

Il est important de remarquer que les paramètres d’études sont les seules notes de bas de page qu’il est possible de reléguer à la destination du lien Internet. Par exemple, pour être conformes à l’article 2.1 du code du CCPP, les avertissements et les définitions doivent rester sur le recto de l’annonce (sur la même surface que les allégations auxquelles ils se rapportent).

Au lieu du site Web sur Toviaz, le fabricant aurait pu utiliser une adresse URL qui mène à la liste des monographies des produits dans le site Web de l’entreprise ou à la page de recherche de la Base de données sur les produits pharmaceutiques de Santé Canada. Ce choix imposerait certaines limites quant aux options du fabricant relativement à la liste de références et aux paramètres d’études.

Utilisation du niveau moyen pour mener au niveau ultime d’énoncé de juste équilibre

Le SPP présenté à la Figure 3 comporte le niveau ultime d’énoncé de juste équilibre étant donné qu’il contient des allégations thérapeutiques. Cependant, le fabricant pourrait plutôt choisir d’utiliser le niveau moyen d’énoncé de juste équilibre sur le recto du SPP puis d’orienter le lecteur vers une surface d’accès facile (c.-à-d. même média) et qui incite à une lecture facile. Dans la Figure 6, nous avons modifié le SPP de la Figure 3 pour illustrer cette option.

Figure 6 : Niveau moyen utilisé pour orienter le lecteur vers un niveau ultime d’énoncé de juste équilibre

Cette option est traitée dans le document du CCPP « Document d’orientation sur la sélection et le placement du niveau de base de l’énoncé de juste équilibre contenu dans les SPP destinés aux professionnels de la santé »

Lorsque le lecteur arrive à la page XX, il voit la Figure 7. Dans le cas présent, www.toviaz.ca/PM1583 correspond à la figure 5.

Étant donné que Toviaz ne comporte pas de mises en garde et précautions mises en évidence (c.-à-d. en caractères gras/encadrées) ni une longue liste de problèmes liés à l’usage clinique dans la section « Indications et usage clinique » de la monographie du produit, les avantages de l’utilisation d’un niveau moyen d’énoncé de juste équilibre à l’intérieur du message publicitaire pour orienter les professionnels de la santé vers un niveau ultime à un autre endroit, ne sont pas aussi prononcés qu’ils le seraient pour d’autres produits.

Figure 7 : Niveau ultime d’énoncé de juste équilibre placé à un autre endroit

Cela nous amène à un autre emplacement possible pour les références et les paramètres d’études. Dans la Figure 8, nous avons ajouté les références et paramètres d’études à la surface qui contient le niveau ultime d’énoncé de juste équilibre (plutôt que de les conserver dans l’annonce ou de les déplacer vers la destination du lien Internet). Dans le cas présent, www.toviaz.ca/PM1583 correspond à la Figure 4.

La Figure 9 présente les tailles minimales de polices de caractères pour du contenu qui n’apparaît pas sur le recto de l’annonce. Ces exigences minimales sont en vigueur quoi qu’il en soit, que le contenu apparaisse dans la destination du lien Internet ou à un autre endroit comme une autre page à l’intérieur de la publication. Il n’y a pas de tailles minimales de polices de caractères pour les énoncés de juste équilibre qui se trouvent sur le recto de l’annonce (puisque la taille de police de caractères de l’énoncé de juste équilibre sur le recto de l’annonce doit être comparable à la taille de police de caractères utilisée pour le texte sur les avantages du produit).

Figure 8 : Niveau ultime d’énoncé de juste équilibre placé à un autre endroit, avec les références et les paramètres d’études

Figure 9 : Taille de polices de caractères pour du contenu qui n’est pas situé sur le recto de l’annonce.

Taille de police de caractères d’au moins 8 points avec un interligne minimum de 10 points pour les titres en caractères gras

Taille de police de caractères d’au moins 8,5 points, avec un interligne minimum de 10 points pour le texte

Taille de police de caractères d’au moins 6 points, avec un interligne de 7 points

Remarque : TOUT LE CONTENU DOIT AVOIR UN CONTRASTE ADÉQUAT ET ÊTRE LISIBLE

Autres utilisations clés du niveau moyen pour mener au niveau ultime d’énoncé de juste équilibre

Pour une règle coulissante (voir à la Figure 10), la surface publicitaire principale est confinée en règle générale aux faces extérieures (recto et verso). La règle elle-même, qui coulisse, ne fait pas partie de la surface publicitaire principale. Le fabricant a le choix de placer un niveau moyen d’énoncé de juste équilibre sur la face externe, pour indiquer au lecteur qu’il doit enlever la règle pour accéder au niveau ultime d’énoncé de juste équilibre. Il est même possible que la règle se déplie, ce qui offre une plus grande surface. Le lecteur replie ensuite la règle et la glisse facilement en place dans l’étui pour continuer à utiliser l’outil publicitaire.

D’autres outils publicitaires offrent des possibilités similaires, par exemple les bandes publicitaires, les affichettes de gondoles et les affichettes chevalet.

Figure 10 : Règle coulissante

Sur un porte-échantillons (voir la figure 11), la surface publicitaire principale est confinée en règle générale aux panneaux avant et de côté. Le panneau arrière est généralement appuyé contre la paroi de l’armoire. Un niveau moyen d’énoncé de juste équilibre peut être inscrit sur les panneaux avant et de côté pour indiquer au professionnel de la santé de sortir le porte-échantillons de sous l’armoire et de regarder le panneau arrière où se trouve le niveau ultime d’énoncé de juste équilibre. Vous remarquerez que le niveau ultime d’énoncé de juste équilibre ne peut pas apparaître sur les panneaux intérieurs ni sur le panneau du fond car il faudrait se contorsionner ou vider le porte-échantillons pour lire un énoncé sur ces surfaces. C’est pour des raisons similaires que le niveau ultime d’énoncé de juste équilibre ne pourrait pas apparaître sur le dessus ni sur le fond des affichettes de gondoles posées sur les étagères (c.-à-d. il faudrait retirer le produit pour que le texte de l’énoncé soit visible).

Figure 11 : Porte-échantillons

Dans les sites Web protégés réservés aux professionnels de la santé, les annonces dans des bannières électroniques qui contiennent des allégations sur des produits doivent impérativement comporter un énoncé de juste équilibre. Cette exigence n’est pas respectée si l’énoncé de juste équilibre est relégué à un clic publicitaire car cela entraîne une séparation des allégations et de l’énoncé de juste équilibre. Cependant, le niveau moyen d’énoncé de juste équilibre peut apparaître sur le devant de la bannière avec un clic publicitaire qui envoie directement au niveau ultime d’énoncé de juste équilibre. Dans un tel cas, le niveau ultime d’énoncé de juste équilibre devrait être présenté sur le devant de la destination du lien Internet (c.-à-d. il ne devrait pas être relégué à un clic publicitaire apparaissant dans le lien Internet et qui nécessiterait alors un clic supplémentaire). Bien que cela disqualifie la destination du lien Internet d’être exemptée de l’agrément préalable, cette option simplifie la communication des allégations thérapeutiques sur les bannières électroniques. Lorsque plusieurs cadres sont utilisés, l’indication devrait apparaître sur (ou avant) le premier cadre contenant des allégations d’avantage marketing explicites (veuillez vous reporter au « Document d’orientation sur le placement des indications dans les publicités »).

Pour connaître l’utilisation des niveaux moyens d’énoncés de juste équilibre sur la page d’accueil des sites Web de produits, veuillez vous reporter au document du CCPP « Document d’orientation sur la sélection et le placement du niveau de base de l’énoncé de juste équilibre ».

La destination du lien Internet

L’adresse URL ou le lien électronique peuvent mener à toutes les pages de destination énumérées à l’article 7.3 du code du CCPP.

Les destinations des liens Internet sur un produit contrôlé par une entreprise/un agent ou des sites d’entreprises qui ont un contenu supplémentaire aux éléments énumérés à l’article 7.3.2b doivent être soumises au CCPP pour révision sous la forme d’un SPP distinct. Tout le contenu visible de ces pages (y compris, sans pour autant s’y limiter, des liens et/ou des commandes de menus) doit être révisé dans le contexte du produit de marque.