Portail anonyme de signalement de publicité sur les médicaments du PAAB

Dans un environnement de santé de plus en plus complexe, la désinformation représente un risque réel pour la sécurité des patients et la confiance du public. En tant qu’acteurs du système de santé canadien, nous avons la responsabilité collective de veiller à ce que toute publicité sur les médicaments demeure exacte, équilibrée et conforme aux exigences en vigueur. Pour soutenir cette responsabilité, le PAAB a mis en place un portail sécurisé permettant de signaler des publicités sur les médicaments.

Ce portail permet à toute personne — y compris les professionnels de la santé, les employés de fabricants de produits de santé, les agences de communication, les associations de patients et les associations de professionnels de la santé — d’informer en toute confidentialité le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (PAAB) d’activités publicitaires ou promotionnelles susceptibles de contrevenir à la réglementation applicable ou au Code d’acceptation de la publicité du PAAB. Un signalement peut être soumis de façon anonyme ou accompagné de vos coordonnées, si vous êtes à l’aise d’être contacté advenant que le PAAB ait besoin de précisions supplémentaires

Quels types de publicité peuvent contrevenir aux exigences?

Voici quelques exemples de matériel pouvant poser problème :

• contenu contenant de la désinformation ou autrement trompeur, par exemple en exagérant l’efficacité, en minimisant les risques ou en omettant des renseignements de sécurité requis;
• promotion d’un produit qui n’est pas approuvé par Santé Canada, notamment avant l’autorisation de mise en marché;
• promotion d’un usage non conforme à la monographie de produit approuvée par Santé Canada;
• contenu présenté comme éducatif ou non promotionnel alors qu’il s’agit en réalité de publicité;
• utilisation de témoignages, d’images ou d’allégations pouvant induire en erreur les professionnels de la santé ou les patients quant à l’innocuité, à l’efficacité ou au statut réglementaire d’un produit;
• contenu destiné uniquement aux professionnels de la santé, mais accessible au public, par exemple lorsque l’accès restreint ne fonctionne pas.

Si vous n’êtes pas certain que le matériel devrait être signalé, le PAAB vous encourage tout de même à le soumettre. Son équipe évaluera s’il relève de sa compétence.

D’autres organismes peuvent-ils examiner le matériel soumis?

Dans certaines situations, le PAAB peut collaborer avec Santé Canada pour examiner le matériel ou les enjeux soumis au moyen de ce formulaire. Le contenu publicitaire et la description de la préoccupation peuvent alors être partagés à des fins d’évaluation réglementaire, mais votre identité ne sera pas divulguée, même si vous avez fourni votre nom ou votre adresse courriel.

Si vous choisissez de ne fournir aucun renseignement permettant de vous identifier, le PAAB n’a aucun moyen de savoir qui a soumis le signalement, ce qui garantit le maintien complet de votre anonymat.

Est-il préférable de demeurer anonyme ou de m’identifier?

Le choix vous appartient entièrement.

Dans la plupart des cas, l’identité de la personne qui soumet le signalement n’est pas nécessaire pour évaluer la pièce publicitaire visée. Il peut toutefois arriver qu’un complément d’information soit utile pour bien comprendre le contexte. En fournissant vos coordonnées, vous permettez au PAAB de communiquer avec vous au besoin.

Cela dit, nous comprenons tout à fait qu’il puisse y avoir des raisons de vouloir demeurer complètement anonyme. Si vous choisissez de ne pas fournir de renseignements permettant de vous identifier, le PAAB n’a aucun moyen de savoir qui a soumis le signalement — y compris votre nom, vos coordonnées, votre emplacement, votre adresse IP ou l’appareil ou le réseau utilisé — et examinera votre soumission au meilleur de sa capacité, à partir des renseignements fournis.

Foire aux questions