Frais de révision

À propos du CCPP

Le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) est un organisme indépendant et à but non lucratif qui est financé selon la formule du « paiement à l’acte ». Il s’agit du seul organisme de réglementation dont Santé Canada reconnaît le service de préagrément du matériel publicitaire qui s’adresse directement aux professionnels de la santé. Le CCPP travaille à la protection des Canadiens en veillant à ce que les publicités sur les produits de soins de santé soient conformes aux normes réglementaires, scientifiques, thérapeutiques et éthiques décrites dans le Code d’agrément de la publicité. Tout matériel approuvé par le CCPP affiche le logo du CCPP.

Tous les SPP y compris la révision de la publicité directe aux consommateurs (PDC)

Anglais ou français

Anglais et français


Tous

390 $

450 $

Sauf

SPP supplémentaires faisant partie d’une série, avec des différences légères, et ayant été soumis le même jour.

140 $

190 $

Facturés pour toute révision et toute opinion lorsque :

i) Le SPP comprend plus de 10 pages ou plus de 15 références

210 $

ii) Au moins trois demandes de nouvelles soumissions sont nécessaires

150 $

iii) Opinion écrite pour aider à faire la distinction entre publicité et information (sauf si demandé par le CCPP)

390 $

Rencontres


a) Rencontres de formation (plus les frais de déplacement)

1000 $

b) Rencontres au bureau du CCPP en ce qui concerne : les concepts publicitaires, les dossiers de matériel promotionnel en révision, la distinction entre publicité et information, les réunions de prélancement, etc.

500 $


Les frais sont facturés après l’envoi de la première lettre de révision. Les frais représentent le coût de la révision et non celui de l’agrément du SPP. Lorsqu’un numéro d’approbation a été octroyé à un SPP, nous estimons que le processus d’approbation a été finalisé pour les frais qui avaient été évalués. Toute révision ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle demande de soumission, recevra un nouveau numéro de dossier et sera facturée au plein tarif. Une révision de renseignements posologiques au moment du lancement ou de sa modification sera facturée sous la rubrique « Tout SPP ».

Tout dossier de révision d’un SPP pour lequel aucune réponse n’a été reçue pendant plus de 180 jours sera fermé et toute modification apportée après la période de 180 jours se verra attribuer un nouveau numéro de dossier et sera facturée en conséquence.

Tout dossier de révision de SPP qui n’a pas été terminé d’ici une période de douze mois se verra attribuer un nouveau numéro de dossier et sera facturé en conséquence.

Après l’émission d’un numéro d’approbation, le dossier sera considéré comme étant terminé et toute modification ultérieure au SPP devra recevoir un nouveau numéro de dossier et sera facturée en conséquence.

Les factures doivent être payées dans les 30 jours; les annonceurs ayant des soldes non réglés pourraient se voir demander d’acquitter leurs soldes avant que l’on puisse procéder à de nouvelles révisions. Notre numéro d’entreprise (NE) est le 104174743.

Pour toute question au sujet des tarifs, veuillez vous adresser au bureau du CCPP : 300-1305 Pickering Parkway, ON L1V 3P2. Tél. : 905-509-2275; Téléc. : 905-509-2486.

Envoyez un courriel à review@paab.ca.

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