Le document d'orientation, Document d'orientation sur la création des trois niveaux de base d'énoncés de juste équilibre, en ce qui concerne les rubriques du juste équilibre du plus haut niveau, stipule que : • Des titres doivent être employés pour signaler les sections clés du bilan équitable. Chaque titre de section est souligné et mis en gras. • Une ligne d'espace blanc sépare chacune des sections clés Avec le développement de nouvelles plates-formes qui peuvent ne pas permettre la fonctionnalité de soulignement, ou dans des situations où la copie soulignée peut être interprétée à tort comme un hyperlien, le sponsor peut choisir de remplacer le soulignement par une taille de police nettement plus grande. Noter que les caractères gras et les espaces blancs sont toujours requis.
"Utilisation clinique” par rapport à “Usage clinique”
Lors d'une récente consultation, CCPP a décidé qu'à l'avenir, les deux traductions du titre de juste équilibre « Utilisation clinique » et « Usage clinique » sera acceptable quelle que soit la traduction spécifique utilisée dans les conditions d'autorisation de mise sur le marché en français du sponsor.
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