Documents d’orientation du CCPP – Mise en œuvre le 1er juillet 2013

Avant-propos :
La mission du CCPP consiste à fournir un service d’évaluation des renseignements soumis en vue d’une approbation qui favorise une communication fiable et crédible sur les produits de soins de santé, et ce à l’intérieur du cadre réglementaire.

Les documents d’orientation du CCPP sont conçus pour offrir, tant à l’industrie qu’aux réviseurs du CCPP, une orientation en matière de révision et de conformité au code. Nous avons pour objectif de veiller à ce que le CCPP mette en œuvre son mandat d’une façon juste, constante et efficace, conformément à nos valeurs que sont l’intégrité, la compétence, la crédibilité, l’indépendance, l’excellence et la transparence.

Le commissaire du CCPP fonde ces documents d’orientation sur les meilleurs principes et pratiques déterminés d’après l’apport des parties prenantes. Ces documents sont d’une nature dynamique et des mises à jour pourraient être nécessaires à la suite de l’apport continu des parties prenantes. Ces documents sont des instruments d’orientation qui n’ont pas la même force que le Code et qui, à ce titre, permettent une certaine flexibilité. D’autres approches des principes et des pratiques qui sont décrits dans ces documents pourraient être acceptables si le CCPP les juge adéquatement justifiées. Dans le même ordre d’idées, le CCPP se réserve le droit d’imposer des restrictions et des conditions qui ne sont pas expressément décrites dans les présents documents d’orientation. Ces documents doivent toujours être lus en se référant au Code d’agrément de la publicité du CCPP. Commissaire du CCPP